Constituer un dossier

Étant donné le vide juridique actuel dans le cas de violence morale, pour pouvoir avoir un recours, il vous faut accumuler les preuves, vous devez donc constituer un dossier qui sera l’outil de base de vos démarches auprès de la police, des avocats, des associations. Il s’agit de rassembler tous les éléments pouvant être utiles à votre défense. Tous les originaux doivent rester en votre possession, et dans un endroit protégé.

Quelles sont les pièces à réunir pour constituer son dossier ?

Il faut établir des récits circonstanciés :

1. Sur votre situation personnelle : précisez si vous travaillez, ou si vous avez travaillé et que vous avez cessé pour élever votre famille, ou pour des raisons médicales liées à votre relation, ou pour tout autre raison indiquant une dépendance donc une mainmise. Donnez des dates précises.
2. Sur le harceleur : sa position sociale, et ce que vous avez fait pour l’aider, son influence et sur qui !
3. Sur les agissements du harceleur
     Faites un récit détaillé et chronologique du harcèlement : le contexte, les heures, les lieux, les paroles et gestes.
     Détaillez ses menaces et /ou ses promesses, en précisant celles mises à exécution. Expliquez les contraintes que vous subissez en précisant quelles ont été vos différentes réactions et les sentiments que vous avez éprouvés.
4. Sur les répercussions du harcèlement :
     sur votre travail : avertissements, ou sanctions, ou difficultés.
     sur votre santé : arrêt de travail, certificats médicaux, traitements médicaux
5. Sur vos relations personnelles et sociales :
     rester conscient que cela peut se retourner à tout moment contre vous entre les mains de votre adversaire.
6. Sur vos démarches :
     auprès du harceleur, de la police, des associations, auprès des chargés de mission départementales et régionales.
     Datez et précisez les réponses obtenues.
     Gardez les justificatifs de vos différentes démarches (double de vos écrits, preuve de leur envoi).
     Gardez les traces de vos dépenses (affranchissement du courrier, frais de déplacement, photocopies) afin d’évaluer le préjudice financier.

Compiler :

1. Les témoignages directs :
     victimes du même harceleur.
     témoins oculaires ou auditifs de la violence morale subie. Ces témoins peuvent n’avoir entendu qu’une partie des faits.
2. Les témoignages indirects :
     parents, époux, compagnon, amis, collègues, associations peuvent faire état soit d’informations qu’à un moment vous leur avait confiées, soit des répercussions qu’ils ont pu constater sur votre comportement. Le témoignage doit respecter la forme officielle et être accompagné de la photocopie recto verso de la carte d’identité du témoin.

N.B. Très important :

1. Garder tous les écrits, ou tous les objets que votre harceleur vous donne (du post-it, au cadeau),
2. N’hésitez pas à enregistrer des conversations. Les enregistrements peuvent avoir valeur de preuve en matière pénale.

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